Amendement n° AE355 · Article 6

De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires: M. Berville, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de pays »

les mots :

« d’États ».

Amendement rédactionnel.