Amendement n° AE351 · Article 2

De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires: M. Berville, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

A l’alinéa 6, supprimer les mots :

« en séance publique ».

Amendement rédactionnel.