Amendement n° AE347 · Article 2

De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires: M. Berville, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

A l’alinéa 1^er, remplacer le mot :

« transmet »,

par le mot :

« remet »

Amendement rédactionnel.