Amendement n° AE340 · Article PREMIER

De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires: M. Berville, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 3 935 »,

le nombre :

« 3 925 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre à jour le montant exact des crédits pour la mission APD figurant dans la loi de finances pour 2021, promulguée le 29 décembre 2020 (prise en compte d’un amendement de « taxation interministérielle » (-10 M€) sur la mission APD lors des débats sur le PLF 2021).