Amendement n° AE308 · Article 9
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
« Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant un bilan des moyens qui sont véhiculés par les diasporas vers les pays moins avancés et en formulant des propositions de financement de projet global à destination de ces pays les moins avancés, financements qui pourront générer un avantage fiscal pour le donateur. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser des propositions concrètes de financement de projet global qui servent les pays pour des intérêts collectifs plutôt qu’individuels.
Cosignataires (4)
Pierre Cordier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Guy Teissier