Amendement n° AE307 · Article 2

De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires: Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier et M. Herbillon
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« cette base »,

les mots :

« ces bases ».

Cet amendement inclut la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi.