Amendement n° AE306 · Article 2
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Avant le 15 septembre de chaque année, le Gouvernement et la Commission mentionnée à l’article 9 de la présente loi transmettent un rapport au Parlement portant sur les points suivants : »
Exposé sommaire
Cet amendement invite la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi à remettre un rapport au Parlement avant le 15 septembre de chaque année.
Cosignataires (4)
Pierre Cordier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Guy Teissier