Amendement n° AE280 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/02/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la neuvième ligne « Croissance inclusive et durable » du tableau de l’alinéa 167 :
«
| Développement commercial équitable | 8-17 | Promouvoir l’intégration commerciale et régionale ; Promouvoir le commerce équitable comme type de commerce privilégié ; Promouvoir le respect des normes sociales, sanitaires et environnementales ; | 8.a/8,4/8,8 | Nombre de pays aidés dans l’amélioration de leur législation de protection des travailleurs ; Nombre de pays appuyés dans leur ambition de favoriser une production éthique écologiquement et humainement. |
»
Exposé sommaire
Il est important de minimiser l’importance du commerce dans l’aide publique au développement. L’importance porte surtout sur les services sociaux de base, et le respect des humains et de la planète.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc