Amendement n° AE239 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Delphine Bagarry (Non inscrit) · déposé le 05/02/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, Mme Zannier, M. Gouttefarde, M. Benoit, M. Perrot, Mme Lazaar, Mme Krimi, M. Orphelin, M. Taché, Mme Cariou, M. Villani et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 16, après le mot :
« avec : »,
insérer les mots :
« (i) la Convention relative aux droits de l’enfant, qui définit les principes de non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la participation des enfants, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire apparaître comme cadre de référence la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et ses principes directeurs, pour laquelle la France est redevable.
Il est issu d’une proposition du Groupe Enfance et UNICEF France.
Cosignataires (16)
Thierry Benoit, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Fabien Gouttefarde, Hubert Julien-Laferrière, Sonia Krimi, Fiona Lazaar, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Patrice Perrot, Valérie Six, Aurélien Taché, Cédric Villani, Hélène Zannier