Amendement n° AE235 · Article 9
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’article 9, compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Elle est composée d’au moins deux députés, deux sénateurs et de deux représentants de la société civile de solidarité internationale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la composition de la future Commission d’évaluation, en y associant à minima deux représentants de sociétés civiles de solidarité internationale, deux députés et deux sénateurs.