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Amendement n° AE225 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/02/2021

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« partenaires »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 22 :

« , et la prise en compte de leurs stratégies de développement et basée sur les besoins des populations. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter la mention « basée sur » les besoins des populations. En vertu du principe international d’alignement de l’aide sur les besoins des populations, ceux-ci ne doivent pas seulement être pris en compte dans la définition de la politique de développement solidaire parmi d’autres critères, mais bien constitués ses prémices. Il appartient alors au projet de loi de refléter cette nécessité, ce que propose cet amendement.

Cosignataires (15)

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc