Amendement n° AE211 · Article 7
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Herbillon, M. Quentin, M. Teissier, Mme Tabarot, M. Forissier, M. Reitzer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dassault, M. Deflesselles et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
Le Conseil d’administration de l’agence française de développement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs qui doivent respecter la représentativité des composantes politiques de chaque assemblée, soit la majorité et l’opposition.
Exposé sommaire
Amendement de repli qui vise à garantir la meilleure représentativité des groupes d’opposition dans le conseil d’administration de l’AFD.
Cosignataires (12)
Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Michèle Tabarot, Guy Teissier