Amendement n° AE209 · Article 9
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Herbillon, M. Quentin, M. Teissier, Mme Boëlle, M. Reitzer, M. Forissier, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont et M. Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« françaises et étrangères »,
le mot :
« qualifiées ».
Exposé sommaire
Le groupe LR ne juge pas indispensable de préciser la nationalité des personnalités amenées à siéger au sein de la Commission d’évaluation. L’important pour mener ce travail est qu’elles soient qualifiées et reconnues pour leurs compétences en la matière.
Cosignataires (11)
Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Michèle Tabarot, Guy Teissier