Amendement n° AE198 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Meyer Habib (UDI et Indépendants) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Meyer Habib, M. Dunoyer et M. Gomès
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« fixe »
insérer les mots :
« , en collaboration avec le Parlement, ».
Exposé sommaire
Le rôle de contrôle du Parlement se doit d’être renforcé dans le cadre de la mise en place de la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Tel est l’objet de cet amendement.