Amendement n° AE196 · Article 9
De Meyer Habib (UDI et Indépendants) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Meyer Habib, M. Dunoyer et M. Gomès
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« constituée »,
insérer les mots :
« de parlementaires et de ».
Exposé sommaire
Si la commission d’évaluation sera constituée de personnalités françaises ou étrangères désignées, dans des conditions qui seront fixées par décret, en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement. Il semble nécessaire dans un souci de transparence et d’équilibre d’y ajouter les parlementaires dont le rôle est de participer à l’évaluation des politiques publiques transversales.