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Amendement n° AE191 · Article 5

De Meyer Habib (UDI et Indépendants) · déposé le 05/02/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Meyer Habib, M. Dunoyer et M. Gomès
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’article par les mots :

« , dont au moins un appartient à un groupe d’opposition ».

Exposé sommaire

En tant qu’enceinte privilégiée de concertation, le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) se doit d’assurer une représentation équilibrée de toutes les sensibilités, une participation directe des groupes d’opposition et des groupes minoritaires aux activités de contrôle et d’évaluation.Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (2)

Philippe Dunoyer, Philippe Gomès