Amendement n° AE190 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« mondiaux »,
insérer les mots :
« , en particulier la santé, le climat, la biodiversité, l’éducation ».
Exposé sommaire
Le texte prévoit en son exposé des motifs que le présent projet de loi a pour but de contribuer à la préservation des biens publics mondiaux et précise qu’il s’agit en particulier de la santé, du climat, de la biodiversité et de l’éducation. Il apparait essentiel que cette énumération soit également présente dans le cadre de partenariat global afin de garantir que la protection qui découle de la qualification de « bien public mondial » soit effectivement accordée aux secteurs qui en relèvent. C’est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc