Amendement n° AE163 · Article 2
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« européens »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , l’adéquation des actions conduites au titre de ces fonds et programmes avec les priorités de l’action extérieure de la France, les aides budgétaires et les effacements de dette. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les aides budgétaires ainsi que les effacements de dette parmi les choix opérés par la France dans l’allocation de ses contributions aux fonds multilatéraux dans le cadre du rapport transmis par le Gouvernement.
Cosignataires (5)
Jean-Claude Bouchet, Pierre Cordier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Guy Teissier