Amendement n° AE159 · Article 8

De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires: Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier et M. Quentin
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« quinze »,

le mot :

« huit ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accélérer l’exécution des délibérations et décisions du conseil d’administration de la société Expertise France après réception par les commissaires du Gouvernement.

Cosignataires (5)

Jean-Claude Bouchet, Pierre Cordier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Guy Teissier