Amendement n° AE157 · Article 8
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
1° Deux députés et deux sénateurs pour lesquels chaque chambre doit respecter la représentation majoritaire et d’opposition.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une meilleure représentativité des groupes d’oppositions dans le conseil d’administration de la société Expertise France.
Cosignataires (5)
Jean-Claude Bouchet, Pierre Cordier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Guy Teissier