Amendement n° AE154 · Article PREMIER
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« française, »,
insérer les mots :
« dont la taxe sur les transactions financières, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la taxe sur les transactions financières (TTF) est un outil majeur en termes de financement de l’aide publique au développement française.
Cosignataires (5)
Jean-Claude Bouchet, Pierre Cordier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Guy Teissier