Amendement n° AE141 · Article PREMIER
De Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 4800 »
le montant :
« 5800 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant :
« 5 638 »
le montant :
« 6 638 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à proposer une augmentation d’un milliard d’euros des crédits de la mission « APD » afin de prendre en compte les besoins gigantesques liés à la crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre planète toute entière et ses habitants. Cela permettrait de montrer que le Parlement prend en compte les difficultés de nombreux pays face à cette crise et qu’ils rehaussent l’engagement de la nation face à ces enjeux, d’autant plus que ce tableau a été proposé avant la crise et ne prend pas en compte cette catastrophe planétaire.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc