Amendement n° AE36 · Article 9
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 03/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Pancher, Mme Frédérique Dumas et M. Clément
- Source
- assemblee-nationale.fr