Amendement n° AE26 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) · déposé le 03/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Pancher et M. Clément
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , ses priorités et ses intérêts »,
les mots :
« et ses priorités d’aide aux populations vulnérables ».
Exposé sommaire
Le but express de l’APD est à la mise en œuvre effective des droits humains, l’éradication de la pauvreté, des inégalités et de la faim, aux bénéfices des populations les plus pauvres et les plus vulnérables. De fait, la loi doit exclure tout objectif de promotion des intérêts de la France et des entreprises françaises à l’étranger.