Amendement n° II-AE9 · ÉTAT B
De Alain David (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, Mme Pires Beaune et M. Jean-Louis Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Louis Bricout, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault