Amendement n° II-AE6 · ÉTAT B

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à financer à hauteur de 1 million d’euros le Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle du 22 janvier 2019. Ce fonds est destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes. Ce fonds n’est pas destiné à soutenir des grands projets, mais plutôt une multitude de petits projets portés par les citoyens ; l’étude d’impact précise en effet qu’il a « vocation à apporter une contribution financière à des acteurs de l’amitié franco-allemande souvent exclus de tout appui intergouvernemental ».

Cet amendement :

- flèche 1 million d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « actions européennes » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ») ;

- et réduit de 1 million d’euros les crédits de paiement de l’action « instruction des demandes de visa » (au sein du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires).