Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-AE1 · Article 42

De Éric Girardin (La République en Marche) · déposé le 13/10/2020

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Girardin
Source
assemblee-nationale.fr