Amendement n° DN1 · Article PREMIER
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale » · PDF
- Dossier
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Signataires
- Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs nom et prénom sont... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à clarifier de manière la plus absolue la réhabilitation symbolique des fusillés pour l’exemple pendant la Grande guerre et la légitimité totale de l’inscription de leur nom et prénom sur les monuments aux morts.