Amendement n° DN17 · Article PREMIER
De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 08/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Signataires
- Mme Mirallès, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« délaissés »,
le mot :
« abandonnés ».
Exposé sommaire
L’emploi du terme « délaissés » est en vérité un euphémisme pour décrire la réalité du préjudice qu’ont subi les harkis à raison du refus de l’État français d’organiser le rapatriement généralisé de ces derniers, tel que mis en exergue notamment dans le rapport du Préfet Dominique Ceaux « Aux harkis, la France reconnaissante » de juillet 2018.
Le terme « délaissés » est ainsi ressenti à juste titre par les Harkis et leurs familles comme vexatoire et minorant la faute de l’État français à leur égard, ainsi que cela ressort des auditions menées par la Commission et votre Rapporteure.
Le terme ’abandonnés« parait quant à lui davantage conforme à la réalité historique. Il est en outre adapté à l’objet même du projet de loi, qui est de reconnaître une faute et par conséquent une responsabilité de l’État. Il est enfin conforme au discours du Président de la République du 20 septembre, qui a évoqué à plusieurs reprises la notion d’ »abandon« de l’État à l’égard des harkis, comme l’illustre l’extrait suivant : »Pour vous et pour vos familles, ce fut un abandon, un abandon de la République française« .