Amendement n° DN3 · Article PREMIER
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Signataires
- Mme Santiago, M. David Habib, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« délaissés »,
le mot :
« abandonnés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étoffer le corps de l'article portant reconnaissance de la responsabilité de la France envers les harkis, moghaznis, et personnels des diverses formations supplétives. Il a pour objet de s'en tenir aux termes évoqués dans les déclarations officielles de plusieurs Présidents de la République successifs qui ont reconnu l'abandon des harkis.
Ainsi, lors d’un discours prononcé le 14 avril 2012 à Perpignan, le président Nicolas Sarkozy, évoquant les télégrammes du 12 mai 1962 de Pierre Messmer et Louis Joxe, indiquait que ces derniers marquaient « sans aucune contestation possible la responsabilité du gouvernement français dans l’abandon d’une partie des harkis » et que « rien ne peut expliquer, ni encore moins excuser l’abandon de ceux qui avaient le choix de notre pays ».
Enfin, lors du discours prononcé le 25 septembre 2016 à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis, le président François Hollande reconnaissait explicitement la responsabilité des gouvernements français : « Cette vérité est la nôtre et je l’affirme ici clairement au nom de la République : je reconnais la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon des harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France. Telle est la position de la France ».
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory