Amendement n° DN4 · Article PREMIER
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 09/04/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des blessés psychiques de guerre
- Signataires
- Mme Mauborgne et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L'article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
A l'alinéa 2°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste";
A l'alinéa 4°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste".
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel propose de mentionner le réserviste. Ce dernier lorsqu'il est présent, par exemple, dans les opérations extérieures, se trouve exposé aux mêmes risques de maladies ou blessures psychiques que le militaire du rang.