Amendement n° DN3 · Article PREMIER
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 09/04/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des blessés psychiques de guerre
- Signataires
- Mme Mauborgne et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
À l’alinéa 2°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national » ;
À l’alinéa 4°, supprimer les mots « ou pendant la durée légale du service national ».
Exposé sommaire
Amendement de "dépoussiérage".