Amendement n° DN1 · Article PREMIER

De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 09/04/2021

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre » · texte intégral · PDF
Dossier: Accompagnement des blessés psychiques de guerre
Signataires: Mme Mauborgne et M. Cormier-Bouligeon
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " :

II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

Au 2°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national";

Au 4°, supprimer les mots "ou pendant la durée légale du service national".

Amendement de "dépoussiérage".