Amendement n° DN2 · Article unique
De Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 04/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au monde combattant » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au monde combattant
- Signataires
- M. Michel-Kleisbauer, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de procéder à la modification de la dénomination de l'ONAC-VG dans le code de la santé publique, où sa mention comporte une erreur rédactionnelle au regard des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.