Amendement n° DN1 · Article unique
De Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 04/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au monde combattant » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au monde combattant
- Signataires
- M. Michel-Kleisbauer, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre » ».
Exposé sommaire
Selon les dispositions du code des pensions militaires et des victimes de guerre, la juste appellation de l’ONAC-VG est « Office national des anciens combattants et victimes de guerre », et non « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre », expression fautive par ailleurs employée à plusieurs reprises dans le droit positif. Le présent amendement vise donc à compléter en ce sens le dispositif de la proposition de loi.