Amendement n° II-DN17 · ÉTAT B
De Charles de la Verpillière (Les Républicains) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Bouley, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Menuel, M. Meyer, M. Parigi, M. Reynès, Mme Serre, M. Thiériot et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date.
La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2021, pour un coût de 7 millions d'euros pour 2021 pour deux points. Le coût en année pleine s'établissant à 18 millions d'euros pour deux points.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 "Liens armées-jeunesse" qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 169-01 "Administration de la dette viagère".
Cosignataires (12)
Bernard Bouley, Marianne Dubois, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Christian Jacob, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Jean-François Parigi, Bernard Reynès, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart