Amendement n° II-DN2 · Article 55
De Jean-Michel Jacques (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Jacques, Mme Mirallès, M. Le Gac, rapporteur M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard et Mme Roques-Etienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Carole Bureau-Bonnard, Didier Le Gac, Jacques Marilossian, Patricia Mirallès, Muriel Roques-Etienne