Amendement n° II-DN1 · ÉTAT B
De Christian Jacob (Les Républicains) · déposé le 14/10/2019
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2020
- Signataires
- M. Jacob
- Source
- assemblee-nationale.fr