Amendement n° DN209 · Article 6
De François André · déposé le 09/03/2018
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire 2019-2025
- Signataires
- M. André
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.
Exposé sommaire
Reprise des dispositions de l'article 8 de la LPM 2014-2019 qui prévoient l'envoi d'un bilan semestriel de l'exécution.