Amendement n° AS25 · Article 2 bis
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/01/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Battistel et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« grossesse »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« qui présente, le cas échéant, des propositions visant à améliorer le dispositif en vigueur. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.