Amendement n° AS14 · Article 2
De Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 08/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale » · PDF
- Dossier
- Urgence contre la désertification médicale
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr