Amendement n° AS234 · Article 40
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 17/11/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« visuel »,
le mot :
« orthoptique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui reprend un terme existant déjà dans le code de la santé publique, à l'article R.4342-2.