Amendement n° AS104 · Article 34
De Jean-Carles Grelier (Les Républicains) · déposé le 17/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Boëlle et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Julien Dive, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry