Amendement n° AS8 · Article 40
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 17/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- M. Bazin et M. Door
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« bilan visuel »
les mots :
« examen oculaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« bilan visuel »
les mots :
« examen oculaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Les ophtalmologistes ne font pas des bilans visuels, expression absente de la nomenclature et du référentiel de formation des ophtalmologistes, mais réalisent des examens oculaires, dont la forme peut d’ailleurs être variée.