Amendement n° AS2 · Article 3 bis
De Véronique Hammerer (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale » · PDF
- Dossier
- Diverses mesures de justice sociale
- Signataires
- Mme Hammerer, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement de demande de suppression de l’article 3.
Au-delà de son coût très important (730 M€), la déconjugalisation de l’AAH remettrait en cause le cœur des principes sur lesquels est bâti notre système de solidarité. Le mécanisme de droit d’option qui est proposé, et qui est supposé permettre de compenser les perdants de cette déconjugalisation (44 000 ménages), serait en réalité inapplicable en gestion et il ne tiendrait pas compte de l’évolution possible de la situation conjugale des personnes au fil du temps.
Cosignataires (28)
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Christophe Castaner, Philippe Chalumeau, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Carole Grandjean, Monique Iborra, Fadila Khattabi, Christine Le Nabour, Monique Limon, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier, Thierry Michels, Michèle Peyron, Bénédicte Pételle, Stéphanie Rist, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Hélène Zannier