Amendement n° AS26 · Article 4
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 13/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme » · PDF
- Dossier
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Signataires
- Mme Chapelier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« La sous-classe 86.90D est renommée « Activités des infirmiers ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.