Amendement n° AS20 · Article 2
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 13/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme » · PDF
- Dossier
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Signataires
- Mme Chapelier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2023. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la date d’entrée en vigueur du troisième cycle d’études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain.
Ce troisième cycle s’appliquera à la rentrée universitaire 2023.