Amendement n° AS18 · Article 2
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 13/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme » · PDF
- Dossier
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Signataires
- Mme Chapelier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Le diplôme d’État de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d’une thèse d’exercice. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à reprendre la rédaction qui prévaut, dans le code de l’éducation, pour les autres professions médicales.