Amendement n° AS7 · Article 4
De Claire Colomb-Pitollat (La République en Marche) · déposé le 12/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme » · PDF
- Dossier
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Signataires
- Mme Pitollat
- Source
- assemblee-nationale.fr