Amendement n° AS4 · Article 2
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 12/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme » · PDF
- Dossier
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Signataires
- M. Touraine
- Source
- assemblee-nationale.fr